Compte 13 SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT

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• Subvention
  L'arsenal des subventions à l'exportation et l'OMC, PUQ, 2011. Renders D, Bombois T & Vansnick L (2011) La définition de la subvention et ses rapports
• Plan comptable général (France)
  recevoir 441. État - Subventions à recevoir 4411. Subventions d'investissement 4417. Subventions d'exploitation 4418. Subventions d'équilibre 4419. Avances
• Bpifrance
  fonds de capital investissement), FSI Régions (investissement direct dans les PME régionales) et le Fonds stratégique d'investissement (FSI) créé en 2008
• Amélie Oudéa-Castéra
  correctif adressé à la même commission que la FFT touchait bien des subventions publiques. Le Monde souligne qu'elle venait de « tordre les faits » lors
• Rocamadour
  notamment aux sapeurs-pompiers du département. Les « subventions versées » rassemblent l'ensemble des subventions à des associations votées par le conseil municipal
• Subvention agricole
  agroenvironnementales ; soit subventions et taux d'intérêt bonifiés pour les investissements. En France, la part des subventions dans le revenu des agriculteurs
• ChatGPT
  web. Microsoft entretient un partenariat étroit avec OpenAI, ayant investi près de 13 milliards de dollars dans OpenAI (et possédant ainsi 49% du capital
• Capitaux propres
  banque en échange de son investissement. Si l'entreprise n'est pas en mesure de fournir à l'actionnaire ce retour sur investissement plus élevé, celui-ci
• Île-de-France Mobilités
  totales, proviennent essentiellement de subventions de la Région pour le financement de la carte Imagine'R, de subventions au titre de tarifications sociales
• SNCF Réseau
  (environ 2 milliards chaque année), de subventions publiques et de fonds propres. En 2022 5,6 milliards sont investis dans le réseau, par le biais d’emprunt
• Laurent Wauquiez
  annoncé son refus de « subventionner les Indiens d’Amazonie et la démocratie participative en Afrique », il fait diminuer les subventions versées aux ONG de
• Disneyland Paris
  francs de subvention indirecte sous forme de baisse sur le taux du prêt consenti par la Caisse des dépôts et consignations. Cependant, ces subventions à l'implantation
• Airbus Commercial Aircraft
  développement des Airbus par des subventions gouvernementales. L'Union européenne s'inquiète également des subventions que reçoivent les constructeurs
• Ryanair
  d'euros de subventions indûment perçues de la part de l'aéroport de Charleroi, en Belgique — décision non exécutée à ce jour. Ces subventions, qui constituent
• LVMH - Moët Hennessy Louis Vuitton
  Catherine Moal, « LVMH : de la R&D au cœur de la Cosmetic Valley - Quotidien des Usines », L'Usine nouvelle,‎ 13 octobre 2011 (lire en ligne, consulté
• Niche fiscale
  de parts dans des fonds d'investissement de proximité (FIP) Investissement dans l'immobilier avec la loi Pinel Investissement dans le cinéma avec des
• Sandrine Rousseau
  de Numerama estime qu'il s'agit d'« un compte dédié au cyberharcèlement ciblé »,. Pendant plusieurs mois, le compte Sardine Ruisseau usurpe notamment
• Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
  préférences (SGP)}. En1979, un Code sur les subventions est mis en place pour définir plus précisément les subventions à l'exportation, qui sont interdites,
• Agence nationale de la recherche
  dotations de l'ANR en crédits de paiement (CP) depuis sa création et les subventions qu'elle a allouées sur appels à projets (AAP) sont résumées dans le tableau
• François Pinault
  symbolique. Il y investit 400 millions, dont 130 millions provenant de subventions publiques, supprime 1/4 des postes et revend l'entreprise en 1992. En

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