EXPERT-COMPTABLE ET COMMISSAIRE AUX COMPTES :
Numero d'appel unique 01 82 83 14 00
CABINET EXPERT COMPTABLE BOHDANOWICZ SARL
Societe d'expertise comptable au capital variable de 10 000 euros
Inscrite Ordre des regions Paris 75 / Ile de france et Guadeloupe 971
MICHEL BOHDANOWICZ
Expert-comptable
Commissaire aux comptes, commissaires aux apports, a la fusion
Inscrit aupres de la Compagnie de PARIS 75 - 75008 Paris 8 eme
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Cabinet Expert Comptable du 75 - Paris
19 rue de Rome - 75008 Paris - Paris 8eme
a gauche de la gare Saint Lazare
tel : 01 53 43 88 87 - fax : 01 40 07 10 55
mbohda@compta.net
Cabinet Expert Comptable du 92 - Hauts de Seine
5, passage du clos - 92380 Garches - Hauts de Seine
tel : 01 47 95 50 70 - fax : 01 47 95 50 79
mbohda@compta.net
Cabinet Expert Comptable du 971 - Guadeloupe
Bourg Avenue des Cites Unies - 97115 Sainte Rose - Guadeloupe
tel : 0590 28 88 95 - fax : 0590 28 72 37
gdp@compta.net
Cabinet Expert Comptable du 33 - Gironde Aquitaine
Bureau annexe : Residence Eden Parc Villa 9 - 33680 LACANAU - Bordeaux
tel : 09 72 11 42 63
expertcomptableplus@gmail.com
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Compte 447 Autres impots, taxes et versements assimiles
Compte 447 Autres impots, taxes et versements assimiles sur Wikipedia
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6335. Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage 6338. Autres 635. Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations
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sur impots.gouv.fr (consulté le 27 juillet 2020). Imposition en France Historique de l'imposition en France Liste des impôts et taxes françaises Impôt sur
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(versements à fonds perdu) 4475 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) 4477 - Autres impôts, taxes et versements assimilés
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spécialisées et élevage. Le département compte 27 entreprises publiant un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros hors taxes dont. Tourisme rural et fluvial
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2013, s’est beaucoup réduit depuis. La hausse des recettes issues des impôts et taxes depuis 2011 ne provient pas d’une hausse des taux d’imposition, mais
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Colbert augmente les impôts existants, ressuscite d'anciens impôts et en crée d'autres. Il invente aussi une sorte de bons du trésor et crée une caisse des
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Cent-Jours à Lyon, Reyrieux, Éd. Horace Cardon, 2003, 447 p. (ISBN 2-913020-02-X), p. 145. Cité entre autres par Paul Guichonnet, Nouvelle histoire de la Savoie
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des collectivités territoriales. Les « autres impôts » couvrent certains impôts et taxes autres que les impôts locaux. Les « dépenses d’équipement » servent
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profond et durable mouvement de création d'emplois que nous demanderons, le moment venu, à être jugés ». Il obtient dans la foulée la confiance de 447 députés
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En 1755, la maison de Savoie verse ainsi pour l’investiture du Piémont et de ses autres possessions 85 000 florins de taxes féodales à la chancellerie viennoise
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moyenne d'une taxe de 1 331 €, cet impôt est moins important au niveau départemental (963 € par foyer fiscal). Le résultat des impôts locaux collecté
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riche qui contribue à enrichir l'État par les taxes qui frappent de plus en plus les marchandises, taxes parfois prélevées dans des marchés officiels contrôlés
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inexorablement. À partir de 1893, la France gère directement les impôts au Cambodge ; en 1895, elle compte dix résidents généraux dans le pays. Alors que se déroule
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naissance à la direction générale des Impôts. Dès le XVIe siècle, la taxation des faits juridiques est entrée dans les usages et sinon bien admise, au moins bien
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confère aux autochtones une exemption de taxes et une exemption d'impôt si l'autochtone habite sur une réserve et y exerce également son travail. Alors,
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frumentaires, tels les mouvements de l'année 1653. D'autres troubles ont pour origine de nouveaux impôts ou taxes. Pratiquement chaque nouveauté en ce domaine
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Chiffres clés Évolution et structure de la population. Dossier complet Les comptes de la commune de Saint-Rémy-de-Provence : Impôts locaux à
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peuvent verser la portion de leurs impôts destinée à des fins militaires ; sensibiliser davantage les Canadiens au lien qui existe entre les impôts et la guerre
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énorme des impôts, que depuis trente ans, il est aisé de voir qu'elle est dépeuplée de plus d'un tiers, que dans beaucoup d'endroits, entre autres dans le
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Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés ; GEMAPI ; Protection et mise en valeur de l'environnement ; Politique du logement et du cadre
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