Compte 447 Autres impots, taxes et versements assimiles

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• Plan comptable général (France)
  6335. Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage 6338. Autres 635. Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations
• Impôt sur le revenu (France)
  sur impots.gouv.fr (consulté le 27 juillet 2020). Imposition en France Historique de l'imposition en France Liste des impôts et taxes françaises Impôt sur
• Plan comptable des associations
  (versements à fonds perdu) 4475 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) 4477 - Autres impôts, taxes et versements assimilés
• Lot-et-Garonne
  spécialisées et élevage. Le département compte 27 entreprises publiant un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros hors taxes dont. Tourisme rural et fluvial
• Métropole européenne de Lille
  2013, s’est beaucoup réduit depuis. La hausse des recettes issues des impôts et taxes depuis 2011 ne provient pas d’une hausse des taux d’imposition, mais
• Louis XIV
  Colbert augmente les impôts existants, ressuscite d'anciens impôts et en crée d'autres. Il invente aussi une sorte de bons du trésor et crée une caisse des
• Savoie (département)
  Cent-Jours à Lyon, Reyrieux, Éd. Horace Cardon, 2003, 447 p. (ISBN 2-913020-02-X), p. 145. Cité entre autres par Paul Guichonnet, Nouvelle histoire de la Savoie
• Toulouse
  des collectivités territoriales. Les « autres impôts » couvrent certains impôts et taxes autres que les impôts locaux. Les « dépenses d’équipement » servent
• Alain Juppé
  profond et durable mouvement de création d'emplois que nous demanderons, le moment venu, à être jugés ». Il obtient dans la foulée la confiance de 447 députés
• Saint-Empire romain germanique
  En 1755, la maison de Savoie verse ainsi pour l’investiture du Piémont et de ses autres possessions 85 000 florins de taxes féodales à la chancellerie viennoise
• Bordeaux
  moyenne d'une taxe de 1 331 €, cet impôt est moins important au niveau départemental (963 € par foyer fiscal). Le résultat des impôts locaux collecté
• Période des Royaumes combattants
  riche qui contribue à enrichir l'État par les taxes qui frappent de plus en plus les marchandises, taxes parfois prélevées dans des marchés officiels contrôlés
• Indochine française
  inexorablement. À partir de 1893, la France gère directement les impôts au Cambodge ; en 1895, elle compte dix résidents généraux dans le pays. Alors que se déroule
• Régie de l'Enregistrement
  naissance à la direction générale des Impôts. Dès le XVIe siècle, la taxation des faits juridiques est entrée dans les usages et sinon bien admise, au moins bien
• Algonquins
  confère aux autochtones une exemption de taxes et une exemption d'impôt si l'autochtone habite sur une réserve et y exerce également son travail. Alors,
• Histoire de Lyon
  frumentaires, tels les mouvements de l'année 1653. D'autres troubles ont pour origine de nouveaux impôts ou taxes. Pratiquement chaque nouveauté en ce domaine
• Saint-Rémy-de-Provence
  Chiffres clés Évolution et structure de la population. Dossier complet Les comptes de la commune de Saint-Rémy-de-Provence : Impôts locaux à
• Réfractaire à l'armée
  peuvent verser la portion de leurs impôts destinée à des fins militaires ; sensibiliser davantage les Canadiens au lien qui existe entre les impôts et la guerre
• Lumeau
  énorme des impôts, que depuis trente ans, il est aisé de voir qu'elle est dépeuplée de plus d'un tiers, que dans beaucoup d'endroits, entre autres dans le
• Communauté de communes de l'Oise Picarde
  Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés ; GEMAPI ; Protection et mise en valeur de l'environnement ; Politique du logement et du cadre

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