Compte 44 ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES

Michel BOHDANOWICZ
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EXPERT-COMPTABLE ET COMMISSAIRE AUX COMPTES :

Expert Comptable a Paris 8EME 75008


Numero d'appel unique 01 82 83 14 00

CABINET EXPERT COMPTABLE BOHDANOWICZ SARL
Societe d'expertise comptable au capital variable de 10 000 euros
Inscrite Ordre des regions Paris 75 / Ile de france et Guadeloupe 971

MICHEL BOHDANOWICZ
Expert-comptable
Commissaire aux comptes, commissaires aux apports, a la fusion
Inscrit aupres de la Compagnie de PARIS 75 - 75008 Paris 8 eme
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Cabinet Expert Comptable du 75 - Paris
19 rue de Rome - 75008 Paris - Paris 8eme
a gauche de la gare Saint Lazare

tel : 01 53 43 88 87 - fax : 01 40 07 10 55
mbohda@compta.net

Cabinet Expert Comptable du 92 - Hauts de Seine
5, passage du clos - 92380 Garches - Hauts de Seine
tel : 01 47 95 50 70 - fax : 01 47 95 50 79
mbohda@compta.net

Cabinet Expert Comptable du 971 - Guadeloupe
Bourg Avenue des Cites Unies - 97115 Sainte Rose - Guadeloupe
tel : 0590 28 88 95 - fax : 0590 28 72 37
gdp@compta.net

Cabinet Expert Comptable du 33 - Gironde Aquitaine
Bureau annexe : Residence Eden Parc Villa 9 - 33680 LACANAU - Bordeaux
tel : 09 72 11 42 63
expertcomptableplus@gmail.com

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  • des collectivités territoriales ont cru de 40 %. Pour la première fois depuis 1980, les effectifs des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière)
  • Communes xxx5 - Collectivités publiques xxx6 - Entreprises publiques xxx7 - Entreprises et organismes privés xxx8 - Autres Liste des comptes de la sous-classe
  • 104 « départements » et autres « collectivités à compétences départementales ». L'ADF définit celles-ci comme des « collectivités territoriales qui » — sans
  • compétences qui lui sont dévolues par l'État. On parle également de collectivité locale. L'existence des collectivités territoriales est prévue par la Constitution
  • générique des collectivités d'outre-mer (COM), y englobe Saint-Pierre-et-Miquelon. Son statut actuel est fixé, dans le code général des collectivités territoriales
  • no 55) ; en 2003 Perspectives pour la fonction publique (EDCE no 54) ; en 2002 Collectivités publiques et concurrence (EDCE no 53) ; en 2001 Les autorités
  • de 1995 et 66,8 % à la veille de la crise de 2008. Ce montant à rembourser par les administrations publiques est brut : il ne tient pas compte des actifs
  • administratives françaises, quatorze ont le statut de collectivité régionale et quatre autres sont des collectivités à statut particulier. Ainsi, quatorze conseils
  • Administrations et collectivités territoriales, vol. 2011/2,‎ 10 janvier 2011, p. 12-74 (ISSN 1637-5114) « La loi de réforme des collectivités territoriales »
  • l’État pèse pour 72% des dépenses publiques, et les collectivités locales pour 27%. La part de l’État recul de 2 points au profit des collectivités en
  • de l'Algérie institue que les collectivités territoriales algériennes sont composées de deux niveaux : les communes et les wilayas. Depuis l'indépendance
  • pris par l’État japonais, ses collectivités territoriales et ses organismes publics. Ce montant à rembourser par les administrations publiques est brut :
  • les collectivités territoriales : l'article L. 1111-2 du CGCT énonce ainsi que : « les collectivités concourent, avec l'État, à l'administration et à l'aménagement
  • juillet 2014), p. 73-44 Article L1612-2 du Code général des collectivités territoriales Article L1612-4 du Code général des collectivités territoriales Article
  • le budget de l'État, des collectivités locales et de la sécurité sociale, ou des tiers. Un décompte précis de leur nombre est difficile et reste d'ailleurs
  • loi du même jour définit les régions comme des collectivités publiques dotées de la personnalité civile et de l’autonomie financière, qui peuvent donc s’administrer
  • sénateurs. Les assemblées des collectivités d'outre-mer sont consultées sur les sujets qui les concernent. Plusieurs autres consultations sont, selon les
  • principe de libre administration des collectivités territoriales et exclut toute hiérarchisation entre collectivités. En effet, l'article 72 de la Constitution
  • population) et des 18 circonscriptions législatives pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale. Article D2512-3 du Code général des collectivités territoriales :
  • Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assemblée nationale. Cet article concerne l’Assemblée nationale de la Ve République

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